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MENTIONS LEGALES | Legrand Algérie

MENTIONS LEGALES 

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Directeur de la Publication : Sarah Aitamirat

 

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Contenus du Site 

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  • Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ; 

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  • Ne pas effectuer de réservations non-autorisées, fausses ou frauduleuses ; 

  • Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ; 

  • Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ; 

  • Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée ; 

  • Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit. 

Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce Site sur autorisation spécifique en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de Legrand Algérie. 

Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), Legrand Algérie se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Site s’il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou les lois applicables. 

Legrand Algérie se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. 

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits. Legrand Algérie pourra ainsi toujours prendre des mesures à ce sujet ultérieurement. 

S’il s’avère qu’une disposition de ces Conditions d’Utilisation n’est pas valide, cela sera sans incidence sur les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation. 

  

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Le Groupe Legrand et Legrand Algérie se réservent le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation. 

  

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Le Site ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit algérien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de l’Algérie seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site. 

  

Photos et illustrations 

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Textes 

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